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Éditeur du site
Le site ormeane.com et les ebooks et ressources numériques qu'il propose, dont le guide « Réussir son examen civique », sont édités par :
- Fatiha Boutaleb, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Ormeane »
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Numéro SIREN : 941 311 904
- Adresse : 2 rue des Salines, 59760 Grande-Synthe
- E-mail : contact@ormeane.com
Directeur de la publication
Fatiha Boutaleb, en qualité d'éditeur du site.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur. Médiateur désigné : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, tél. 01 89 47 00 14, e-mail : litiges@cm2c.net, site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, mise en page, guide au format PDF, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des conditions d'utilisation précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Le contenu pédagogique du guide s'appuie sur les fiches publiques du site officiel formation-civique.interieur.gouv.fr (ministère de l'Intérieur), publiées sous licence ouverte Etalab 2.0 et consultées en octobre et novembre 2026. Le guide est un outil indépendant, non affilié au ministère de l'Intérieur.
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